Conditions d’Utilisation & Politique De Confidentialité
Cette page décrit les règles d’utilisation du service Direct Taxi Assistance ainsi que la manière dont vos données sont traitées dans le cadre de nos prestations de transport, notamment lors de missions programmées via des compagnies d’assurance et sociétés d’assistance.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité encadrent l’accès et l’utilisation du site et des moyens de contact (formulaires, e-mail, téléphone), ainsi que la gestion des demandes de transport et dossiers d’assistance.
2. Accès au service
L’accès au site est libre. Les demandes de réservation ou de programmation de course peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou via un formulaire en ligne lorsqu’il est disponible.
3. Fonctionnement des demandes & relations avec les assurances
Direct Taxi Assistance intervient notamment pour des déplacements organisés par des assureurs, assisteurs ou plateformes mandatées. Les informations transmises (lieu, heure, identité du passager, dossier d’assistance) servent uniquement à planifier et exécuter le transport.
4. Paiement, facturation et remboursement
Selon le dossier, la course peut être réglée : (a) directement par l’organisme mandatant (assurance/assisteur), ou (b) par le client, qui pourra ensuite solliciter un remboursement auprès de son assurance.
Une facture taxi conforme peut être remise au client assuré. Direct Taxi Assistance n’est pas décisionnaire des conditions de remboursement appliquées par les compagnies d’assurance.
5. Comportements attendus
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes (adresse, horaire, identité du passager) et à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou perturbatrice peut entraîner un refus de prise en charge.
6. Responsabilité
Direct Taxi Assistance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer les prestations dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de trafic, météo, incidents ou erreurs d’informations transmises par le client ou l’organisme mandatant.
Le site peut contenir des liens externes. Direct Taxi Assistance ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles collectées
Les données traitées peuvent inclure : nom/prénom, téléphone, e-mail, adresses de prise en charge/destination, date/heure, informations utiles au trajet, et éléments liés à un dossier d’assistance (référence, consignes).
Ces informations sont collectées soit directement auprès de vous, soit via un organisme mandatant (assurance, assisteur, plateforme) lorsqu’une course est programmée pour votre compte.
8. Finalités & base légale
Les données sont utilisées uniquement pour : organiser le transport, communiquer sur la prise en charge, assurer la facturation, et gérer les échanges liés à un dossier d’assistance.
La base légale est l’exécution d’un service demandé (transport), et/ou l’intérêt légitime lié à la gestion et à la sécurité des prestations.
9. Destinataires des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec : (a) le chauffeur/entreprise Direct Taxi Assistance, (b) l’organisme mandatant (assurance/assisteur) pour le suivi du dossier, (c) les prestataires techniques indispensables au fonctionnement (hébergement, messagerie), dans la limite nécessaire.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
10. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités : le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi du dossier, puis archivées selon les obligations légales (notamment comptables) lorsque la facturation s’applique.
11. Sécurité
Direct Taxi Assistance met en place des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération (accès restreint, outils sécurisés, bonnes pratiques de gestion).
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, et l’opposition au traitement de vos données lorsque cela est possible.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@taxidumole.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la mesure d’audience. Selon la configuration, un bandeau de consentement peut être affiché. Vous pouvez également gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
14. Modifications
Direct Taxi Assistance peut mettre à jour ces CGU/Confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution des services ou des obligations légales. La version en ligne prévaut.
15. Droit applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.